« Plus aucun délai de publication, plus aucune erreur de format. Le service est tellement fluide qu'on l'a oublié. »
Conforme CGCT
Publication des actes. Vos délibérations, en toute transparence.
La solution conforme pour publier vos actes administratifs en ligne, avec horodatage tiers de confiance et recherche IA — comme l'exige le Code Général des Collectivités Territoriales.
« délibérations urbanisme 2025 »
⟡ IA
DCM 2025-142
Modification du PLU — secteur Mirabeau
12 nov. 2025
DCM 2025-138
Convention ZAC quartier des Allées
08 nov. 2025
DCM 2025-127
Permis d'aménager — îlot Sextius
21 oct. 2025
DCM 2025-121
Cession parcelle AB 0421 — rue Cardinale
14 oct. 2025
⟡ Fonctionnalités
Tout ce qu'il faut. Rien de superflu.
Horodatage tiers de confiance
Chaque acte est scellé cryptographiquement. La date de publication est opposable, sans contestation possible.
Publication thématique
Vos actes sont organisés par domaine, classables et filtrables, avec annexes liées au document principal.
Connecté à votre logiciel de séance
Maestro, AirsDélib, Webdélib — l'import est automatique, depuis votre outil habituel.
Recherche IA sémantique
L'usager tape ce qu'il cherche en langage naturel — l'IA trouve, résume, contextualise.
Sauvegarde longue durée
Archivage légal sur 10 ans, conforme NF Z42-013, redondance multi-sites.
Mutualisable inter-collectivités
Une instance pour toute une intercommunalité, avec cloisonnement étanche par entité.
100%
conformité CGCT
+2 000
actes publiés/an typique
0
manipulation manuelle requise
⟡ Prochaine étape
Publication des actes.
30 minutes pour une démo concrète, basée sur vos cas d'usage.